PLU
Actuellement, notre commune ne dispose pas de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par conséquent, les constructions sur la commune sont régies par le Réglement National d’Urbanisme (RNU). Les textes officiels peuvent être trouvés sur la page suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/
Toutefois, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est en cours d’élaboration entre les 17 communes du Pays Dunois, et ce jusqu’au printemps 2024. Son approbation définitive devrait voir le jour en janvier 2025.
Démarches administratives
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement