Conseil municipal du 9 février 2025

Ordre du jour – Délibérations :

n° 20250209_01 – Adoptant le rapport dur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022

n° 20250209_02 – Adoptant le rapport dur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023

n° 20250209_03 – Portant plan de financement pour raccordement au réseau AEP du Moulin de Sibilot (sur la commune de LAFAT)

n° 20250209_04 – Relative à la redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

n° 20250209_05 – Relative à la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

n° 20250209_06 – Portant sur le plan de financement de l’interconnexion avec le SAEP de Saint-Sébastien/Crozant

n° 20250209_07 – Portant sur les tarifs de l’eau en 2025

n° 20250209_08 – Portant autorisation d’engager liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025

n° 20250209_09 – Donnant mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.

n° 20250209_10 – Portant sur le plan de financement de l’épicerie

n° 20250209_11 – Portant sur le plan de financement de la boulangerie

n° 20250209_12 – Portant sur la demande de subvention de l’école de Saint-Sébastien

Questions diverses

Télécharger le PV de la séance du 9 février 2025 (non approuvé par le Conseil)