Conseil municipal du 26 septembre 2025
Ordre du jour – Délibération :
1. AGENTS COMMUNAUX : n°20250926_30 – Portant sur les heures complémentaires et supplémentaires des agents
2. SDEC : n°20250926_31 – Portant approbation des nouveaux statuts de SDEC
3. ASSAINISSEMENT : n°20250926_32 – Portant révision des tarifs d’assainissement 2025-2026
4. IMPOTS LOCAUX : n°20250926_33 -Portant taxation des logements vacants
5. LOCATION : n°20250926_34 – Portant cession d’un poêle à bois et 1 mois loyer gratuit
6. FONCIER : n°20250926_35 – Relative à la vente d’une parcelle communale à la SCI YOHNY
Questions diverses