Conseil municipal du 7 novembre 2025
Ordre du jour – Délibération :
1. n°20251107_36 – Portant sur la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics d’Orange (RODP) – 2024/2025
2. n°20251107_37 – Portant sur la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (RODP Enedis – 2025)
3. n°20251107_38 – Portant adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 (RPQS)
4. n°20251107_39 – Portant révision des tarifs de l’eau et l’assainissement pour l’année 2025-2026
5. n°20251107_40 – Portant désignation du coordinateur communal du recensement de la population 2026 et fixant la rémunération des agents enquêteurs
6. n°20251107_41 – Portant choix sur l’évolution de la mission voirie Evolis 23
Questions diverses