Conseil municipal du 14 novembre 2025
Ordre du jour – Délibération :
1. n°20251114_42 – Portant détermination du mode de participation à la protection sociale complémentaire – volet santé – et du montant de la participation versée aux agents
2. n°20251114_43 – Relative à la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026
3. n°20251114_44 – Relative à la redevance consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026
4. n°20251114_45 – Portant sur la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de Dorsal – 2023/2024/2025
Questions diverses